Dépôt de garantie contesté : comment un bon état des lieux évite le litige
Un désaccord sur le dépôt de garantie éclate presque toujours de la même façon : le bailleur constate un dommage à la sortie, le locataire conteste qu'il en soit responsable, et personne ne peut prouver dans quel état se trouvait exactement le logement à l'entrée.
Ce qui manque, la plupart du temps, n'est pas la bonne foi
Dans la grande majorité des cas, ni le bailleur ni le locataire ne cherchent à tromper l'autre. Le désaccord vient simplement de l'absence d'un état des lieux d'entrée suffisamment précis pour trancher objectivement ce qui relève de l'usure normale et ce qui constitue un dommage réel.
Ce qu'un état des lieux détaillé permet de trancher
- Distinguer une usure liée à la durée d'occupation d'un dommage ponctuel
- Identifier précisément la pièce et l'élément concernés par un désaccord
- Comparer objectivement l'état initial et l'état final, élément par élément
- Documenter le constat avec l'accord signé des deux parties dès l'entrée
La valeur d'un document signé par les deux parties
Un état des lieux signé électroniquement par le bailleur et le locataire, avec horodatage, constitue une preuve du constat réalisé au même titre qu'un document signé sur papier - à la différence qu'il ne peut pas se perdre ou être contesté sur son authenticité.
GERILL compare automatiquement l'état des lieux d'entrée et de sortie pièce par pièce, et analyse les écarts constatés pour estimer leur impact sur le dépôt de garantie, à partir d'un document signé électroniquement par les deux parties dès l'entrée dans les lieux.
